Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- Objet:
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service de covoiturage (ci-après "le Service") proposé par nostress-covoit.com.
- Définitions
- Service : Service de mise en relation de conducteurs et de passagers pour le partage de trajets en voiture.
- Utilisateur : Toute personne utilisant le Service, qu'elle soit conducteur ou passager.
- Conducteur : Utilisateur proposant un trajet en covoiturage.
- Passager : Utilisateur réservant une place pour un trajet proposé par un Conducteur.
- Inscription
- Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
- L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour s'inscrire.
- Le Conducteur doit posséder un permis de conduire valide et une assurance automobile.
- Utilisation du Service
- Le Conducteur s'engage à proposer des trajets qu'il a l'intention de réaliser et à respecter les horaires indiqués.
- Le Passager s'engage à respecter les horaires convenus et à informer le Conducteur en cas de changement ou d'annulation.
- Les Utilisateurs s'engagent à se comporter de manière respectueuse et à ne pas causer de nuisances.
- Réservation et Paiement
- Les modalités de réservation et de paiement sont précisées sur le site web ou l'application du Service.
- Le prix du trajet est convenu à l'avance et inclus des frais de Service perçu par l'entreprise nostress-covoit.com.
- Responsabilités
- Le Service est uniquement un intermédiaire entre Conducteurs et Passagers. Il ne peut être tenu responsable des incidents pouvant survenir durant le trajet.
- Le Conducteur est responsable de la sécurité et de la conformité de son véhicule.
- Données Personnelles
- Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Service.
- Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
- Résiliation
- L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure décrite sur le site web ou l'application.
- Le Service se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte en cas de violation des CGU.
- Modifications des CGU
- Le Service peut modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications et devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser le Service.
- Droit Applicable et Juridiction
- Les présentes CGU sont soumises au droit français.
- Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de nostress-covoit.com.
